Intervention de Arnaud Richard

Parmi la batterie de procédures relevant du débat parlementaire, la motion de rejet préalable est particulière, en ce qu’elle renvoie à ce qui fait concrètement de notre régime politique un régime parlementaire. Un régime parlementaire, c’est d’abord – du moins théoriquement – la primauté donnée à la discussion au Parlement sur toutes les étapes qui la rendent possible, aussi essentielles les unes que les autres, et qui permettent une élaboration sérieuse, sereine et progressive de la loi.

Bien sûr, un projet de loi de financement de la sécurité sociale n’a pas le retentissement symbolique d’une loi sur la souveraineté nationale, il n’évoque pas un projet de civilisation, il ne se prête pas vraiment aux envolées lyriques dans l’hémicycle. Cependant, le PLFSS touche tous les Français, à un titre ou à un autre. Il les touche dans le premier et le plus fondamental de leurs droits : la santé et l’intégrité physique à chaque étape de leur vie, du plus tendre au plus grand âge, dans toutes les situations, de la famille à la solitude, de l’espace public au lieu de travail.

Voilà donc, au fond, un texte qui appelle, certainement plus que tout autre, une attention particulière de la part des parlementaires. Et c’est très certainement parce que ce texte touche une immense diversité constituée d’hommes et de femmes, mais aussi l’ensemble des opérateurs publics et privés de notre système de sécurité sociale, qu’il est plus complexe que d’autres – et, avouons-le, moins accessible au plus grand nombre, ce qui est paradoxal puisqu’il concerne tout le monde.

C’est aussi parce que les contraintes financières sont lourdes et les nécessités du temps incontournables que, du brouhaha très lointain et indistinct du Parlement pour bon nombre de compatriotes, doit émerger un sens et même une sorte d’évidence. C’est pourquoi notre rôle, notre obligation de vigie de la République doivent être décuplés lors de l’examen de ce texte complexe. Au-delà de la technique et du juridique, nous sommes placés face à une obligation morale – et je veux croire, mes chers collègues, que nous sommes tous d’accord au moins sur ce point.

Mais nous faisons également face à notre devoir constitutionnel, prolongé par l’article 91, alinéa 5, du règlement de notre assemblée. Je vais donc vous demander, mes chers collègues, d’adopter cette motion de rejet préalable, pour trois raisons cumulatives.