Intervention de Arnaud Richard

La plus fondamentale, c’est le temps tronqué et les supports absents pour le débat. Faute de travail et de débat préalable, ce texte s’inscrit malheureusement dans la morne continuité de ce que nous propose régulièrement le Gouvernement : alourdissement des charges fiscales et absence persistante de réformes structurantes de notre système de sécurité sociale. Au fond, madame la ministre, monsieur le ministre, avec ce texte, vous initiez une nouvelle règle parlementaire, celle de l’entonnoir inversé. Chacun, ici, connaît la règle de l’entonnoir, qui prévaut sur un certain nombre de dispositions réglementaires de l’Assemblée et prévoit que, devant chaque chambre, le débat se restreint au fil des lectures successives d’un texte. Le Gouvernement procède de la façon inverse, en commençant par restreindre, de fait, la capacité du Parlement à s’exprimer.

Tout a commencé il y a une quinzaine de jours, en commission, avec l’audition des ministres, organisée à l’initiative de la présidente – il est en effet de coutume que nous auditionnions l’ensemble des membres du Gouvernement concernés par le PLFSS. Premier couac : du fait de l’agenda des ministres, cette audition a eu lieu à l’heure du déjeuner…