Intervention de Arnaud Richard

J’espère au moins que vous faites cela, non pour l’esprit de clan mais pour l’esprit des lois.

Au cas où cela ne suffirait pas, peut-être faut-il ajouter que la procédure n’existe que pour donner du sens à l’action parlementaire. Or, madame, monsieur les ministres, vous avez suivi une procédure réduite aux acquêts : c’est un texte de loi qui ne bénéficiera pas de l’enrichissement du débat parlementaire.