Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 22 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

En « mobilisant les prélèvements » – formule que je trouve assez habile –, vous fiscalisez la politique familiale, qui fait pourtant de notre pays l’un des plus dynamiques sur le plan démographique. C’est, à notre sens, une lourde erreur pour l’avenir de la France.

Au fond, vous restez arc-boutés sur les mêmes méthodes vexatoires de taxation, au prix d’une casse économique et sociale insupportable. Et la seule porte ouverte que vous avez accordée au Parlement, monsieur Bapt, c’est encore celle de l’aggravation fiscale, par la voie d’un de vos amendements revenant une nouvelle fois sur le projet de taxation des boissons énergisantes, qui avait déjà été recalé l’année dernière par le Conseil constitutionnel. Cet amendement est d’ailleurs d’autant plus contestable que, sous couvert d’un combat pour la santé publique, il concerne en réalité la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Heureusement, monsieur Bapt, la porte du Gouvernement s’est finalement refermée derrière vous, ce qui nous a permis d’échapper à toutes les propositions de nos collègues écologistes relatives à la création d’une taxe additionnelle sur l’huile de palme, sur les moteurs diesels, ou encore sur les retraites chapeaux, alors que la loi de finances rectificative pour 2012 avait déjà permis un doublement de la cotisation employeurs.

Seconde grande carence de cette discussion parlementaire : l’absence d’un dialogue suffisamment étayé n’a pas permis, une fois encore, d’élaborer et de construire ensemble de véritables politiques structurelles. En dépit des recommandations pressantes de la Cour des comptes, qui vous indiquait pourtant des gisements d’économies potentielles, surtout dans la gestion des hôpitaux, rien de structurant n’a été engagé dans ce PLFSS pour 2014. Et, au fond, là aussi, vous nous servez le plat socialiste issu d’un livre de recettes bien éculées à base de quelques boucs émissaires – tantôt les laboratoires, tantôt les radiologues, tantôt les pharmaciens, tantôt les biologistes.

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