Intervention de Véronique Louwagie

Il est important de reprendre les propos de notre collègue Arnaud Richard sur la nature de ce texte et son caractère essentiel. Ce texte, certes complexe, concerne en effet tous les Français. Il est relatif à la santé, un enjeu capital doté d’un budget substantiel de 500 milliards d’euros.

Madame la ministre, vous ne vous êtes pas du tout exprimée sur la condition de forme qui a été relevée en premier lieu par notre collègue Arnaud Richard. Nous n’avons pourtant pas pu faire un travail sérieux en commission, nous n’avons pas pu échanger et débattre. L’audition des ministres n’en a finalement porté que le nom.

Je m’étais moi-même inscrite, comme un certain nombre de mes collègues, pour pouvoir vous interroger et vous entendre, mais cela n’a pas été possible. Il me semble que c’est un motif sérieux à prendre en compte pour le vote d’une motion de rejet préalable.

Les deux autres points énoncés par notre collègue, qui concernent le fond, doivent également être entendus.

M. Arnaud Richard a parlé de « volée fiscale », et il me semble que véritablement tous les Français sont appelés à mettre la main à la poche dans le dispositif qui est proposé. Les premiers concernés sont les épargnants : un grand nombre de Français qui ont ouvert un plan d’épargne logement vont subir un changement des règles du jeu en cours de contrat ; voilà qui crée une vraie rupture de confiance.