Intervention de Francis Vercamer

Et nous nous trouvons aujourd’hui à nouveau dans une situation délicate, puisque le Gouvernement vient de porter à notre connaissance un amendement de dernière minute sur les complémentaires santé qui fait suite à la décision du Conseil constitutionnel de censurer les clauses de désignation ; le choix du moment vise bien entendu à éviter que la mesure proposée puisse être discutée en commission. En d’autres termes, le Gouvernement ne respecte ni le Parlement ni les droits de l’opposition.

Ensuite, ce projet n’a pas de cap, il ne contient aucune réforme structurante. C’était déjà le cas l’année dernière : une somme de mesurettes ne fait pas une politique.