Intervention de Jean-Louis Touraine

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine :

Peut-être M. Tian a-t-il mal compris ce que je proposais : en fait, mes amendements ne visent pas à augmenter le taux des taxes globales sur les cigarettes – je considère, au demeurant, qu’il est plus efficace de n’augmenter les taxes que très rarement, mais d’une façon suffisamment significative pour avoir un effet dissuasif. Mon objectif est simplement de corriger une inégalité, comme on l’a fait naguère avec le tabac à rouler : le tabac présenté sous cette forme étant alors beaucoup moins taxé que les cigarettes, les jeunes s’étaient massivement reportés dessus, ce qui a nécessité une intervention de l’État pour rééquilibrer les taxes. Aujourd’hui, je dénonce l’existence d’injustices fiscales, de niches où les gens peuvent s’engouffrer afin de bénéficier de taxes d’un montant indûment plus bas que les autres.

Je rappelle que les taxes sur le tabac ne rapportent qu’environ 15 milliards par an, alors que le coût financier du tabagisme – sans même parler du coût humain, qui est dramatique – est trois fois plus élevé : chaque année, l’ensemble des traitements induits par les pathologies liées au tabagisme coûte plus de 45 milliards d’euros à la Sécurité sociale. Les taxes dont il est question ne couvrent donc que très partiellement – même pas le tiers – du prix à débourser pour soigner les fumeurs.

Je vais retirer les amendements n°s 625 et 694 ,

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