Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 12

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

…à l’approvisionnement du marché français en produits dérivés du sang qui soient de qualité. Chacun peut se réjouir sur tous les bancs, et vous mieux que quiconque, de la qualité de la filière française. La France a des principes et a fixé, au cours des décennies passées, en raison des crises sanitaires majeures qu’elle a traversée, un certain nombre d’exigences. Il s’agit évidemment de la sécurité sanitaire, du respect de principes éthiques tels que la gratuité – et non pas de permettre à tel ou tel de vendre son sang – et, évidemment, du respect d’un cadre communautaire.

C’est la raison pour laquelle, si je comprends bien les préoccupations qui sont les vôtres au regard de la filière française du sang, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement car il pose de grands problèmes au regard du cadre juridique européen dans lequel nous nous situons.

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