Intervention de Olivier Véran

Tout d’abord, je voudrais me réjouir du consensus politique qui se dégage ici quant au soutien nécessaire, naturel à la filière éthique de production de médicaments dérivés du sang en France. On peut regretter que, dans cette situation, l’Europe soit un obstacle. J’entends tout à fait les arguments juridiques soulevés par la ministre et c’est pour cela que je retire cet amendement.

En revanche, je souhaite qu’il puisse y avoir un travail dans la mesure où la vente en France de ces médicaments produits à partir de sang de donneurs rémunérés n’est possible que par le biais d’une autorisation européenne centralisée de mise sur le marché. Comme les laboratoires ne peuvent obtenir une autorisation de mise sur le marché en France, ils effectuent une demande dans un autre pays de l’Europe qui l’accorde, et cette autorisation s’applique automatiquement à la France.

L’Europe c’est à la fois celle dans laquelle nous nous intégrons parfaitement et qui nous permet de porter les filières industrielles mais aussi celle qui présente des failles, comme sur ce sujet-là. Ne voulant pas rajouter une faille à la faille, je retire l’amendement.