Intervention de Jean-Pierre Door

Vous aviez raison de ne pas me donner la parole tout à l’heure, madame la présidente, mais je voulais simplement dire à M. Véran que son amendement no 789 nous a alertés sur un sujet extrêmement sensible et difficile qui ne nous a pas laissés indifférent. Nous demandons également à ce que Mme la ministre et le Gouvernement reprenne ce sujet pour y travailler sérieusement afin de trouver des solutions.

Quant à l’amendement no 598 , je l’ai déposé parce que je considère qu’il y a une rupture du pacte de confiance, après la réunion du CSIS où il avait été envisagé, selon les termes du conseil, que la mesure de simplification serait conduite à rendement constant. Dès l’instant où les entreprises du médicament supportent une charge supplémentaire et complémentaire, le pacte de confiance est rompu.

Cet amendement propose donc de remplacer le taux de 0,20 % par un taux de 0,13 %, de façon à conserver un rendement constant. C’est simple, clair et cela redonnera confiance aux entreprises pharmaceutiques.