Intervention de Gérard Bapt

Le véritable taux, celui qui permet d’obtenir un rendement constant et assure la neutralité absolue est celui que je propose et que Mme Orliac avait recherché aussi. Nous avons attendu que les ordinateurs refassent le calcul et nous sommes parvenus à ce taux de 0,17 %.

Il ne faut pas chercher de mauvaises querelles. Le Gouvernement veut être fidèle à l’engagement qu’il avait pris devant le CSIS sur le rendement constant de cette mesure de simplification. On peut trouver l’unanimité sur le chiffre que je vous propose, en arguant de la bonne fois de la direction de la Sécurité sociale qui a tenu compte de tous les éléments : de l’incidence fiscale mais aussi de l’existence d’un chiffre d’affaires en rapport avec les médicaments orphelins qui sont protégés.