Intervention de Bernard Accoyer

Je tenais à vous rendre hommage, monsieur le ministre chargé du budget. Vous avez choisi le bon terme, la bonne sémantique. En effet, l’article 15 est également un « reroutement », comme vous dites. Nous, nous appelons cela un détournement. En tout état de cause, par cet article, le Gouvernement a l’audace – je dirai même que c’est un affront – de détourner la somme de 640 millions d’euros pour financer la Sécurité sociale, alors que la CASA était destinée au financement de l’autonomie.

On nous explique que tout cela sera réglé l’année prochaine. En réalité, que constatons-nous ? L’article 3 est un détournement du FEH, l’article 4 un détournement des fonds de la rétribution forfaitaire des médecins et l’article 15 procède encore à un détournement. Le renoncement à toutes les réformes de structures est ainsi compensé par un siphonnage tous azimuts, au moyen de tuyauteries sans cesse plus complexes, de toutes les recettes destinées à d’autres dispositifs, en particulier à l’autonomie. Vous comprendrez que nous ne pouvons que demander la suppression des alinéas qui, dans cet article, conduisent à ce nouveau détournement.