Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 15

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

…c’est bien celui de la prise en charge des personnes confrontées à la perte d’autonomie. Vous êtes bien prompts, mesdames, messieurs de l’opposition, à oublier la manière dont, pendant dix années, vous avez fait miroiter aux Français la perspective d’une réforme, que vous appeliez réforme de la dépendance, qui n’a jamais vu le jour. La crise a bon dos puisque la concertation a eu lieu en 2011 et que vous nous expliquez qu’au fond, la crise s’était estompée. On se demande pourquoi vous n’avez pas tracé des perspectives claires, nettes, précises, et proposé un calendrier. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

La question de la prise en charge et de l’accompagnement des personnes vieillissantes en perte d’autonomie, nous aurons l’occasion d’en débattre plus loin dans le cadre de ce PLFSS puisque nous examinerons les enjeux liés à la mise en oeuvre de plans volontaristes pour les établissements. Le sous-ONDAM est, contrairement à ce que vous dites, madame Poletti, extrêmement volontariste.

J’en profite pour souligner que, selon vous, les économies que nous faisons ne sont jamais celles qu’il faudrait réaliser. Au fond, vous êtes devenus les champions ou les championnes du double discours : d’un côté, vous affirmez qu’il faudrait faire toujours plus d’économies et, de l’autre, vous estimez qu’il faudrait dépenser davantage là où votre humeur vous conduit à réclamer des mesures. Nous, nous sommes responsables et cohérents. Nous avons une exigence globale pour ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale, tout en affichant des priorités : le secteur médico-social est l’une d’entre elles.

Le Gouvernement est totalement décidé à mettre en place une loi d’accompagnement du vieillissement de la population. Cette loi a été annoncée par le Premier ministre. Elle sera soumise, dès le mois prochain, à une concertation qui rassemblera l’ensemble des acteurs du secteur concerné ainsi que les conseils généraux. Elle sera ensuite soumise à l’avis du Conseil, social et environnemental puis présentée au Parlement à partir du deuxième trimestre de l’année 2014.

Les députés socialistes ont souhaité que l’on anticipe la mise en oeuvre de cette réforme. Nous aurons d’ailleurs l’occasion de débattre de son calendrier, du contenu précis des mesures qui seront présentées à chaque étape du processus. Les députés du groupe socialiste, républicain et citoyen ont souhaité présenter, par amendement, des mesures anticipant la mise en oeuvre de la réforme. Nous en discuterons dans quelques instants. Le Gouvernement est évidemment très attentif à cette demande, qui s’inscrit dans une perspective d’ensemble à la fois responsable et exigeante, responsable et volontariste. Nous ne voulons pas faire des promesses que nous ne pourrons pas tenir, nous voulons mettre en place une politique qui trouvera une concrétisation précise au cours des mois et des années à venir.

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