Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 15
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement a été repoussé par la commission car il va à l’encontre d’un choix du Gouvernement portant sur l’amélioration de la compétitivité de nos entreprises dans le cadre du CICE. Avis défavorable.
