Intervention de Bernard Cazeneuve

Cela témoigne bien du fait que nous n’avons pas utilisé le truchement de la TVA pour procéder à la compensation patronale. Un certain nombre de niches destinées à financer la protection sociale ont été affectées au budget de l’État, en compensation de quoi des recettes de l’État sont transférées à la branche famille. Mais il ne faut pas en déduire que la TVA vient en compensation de la déduction des cotisations patronales : si tel avait été le cas, il aurait fallu une augmentation de la TVA pour procéder à cette compensation.