Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 15
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement technique de la commission des affaires sociales vise à tirer les conséquences pour la CNAF du fait que les prestations familiales agricoles sont désormais centralisées par cette branche. Je vous demande donc de bien vouloir l’adopter.
