Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 15
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement a été repoussé par la commission. Je rappelle que le taux est aujourd’hui de 4,5 %, après être passé de 2,2 % à 3,4 % en 2011 sous la majorité précédente, puis de 3,4 % à 4,5 % en 2012 tandis qu’était créé le prélèvement de solidarité de 2 % en remplacement d’un ancien prélèvement de 1,1 % destiné au financement du RSA.
Le taux global des prélèvements sociaux sur les revenus des capitaux s’établit donc aujourd’hui à 15,5 %, niveau qui nous semble suffisant. Avis défavorable à cet amendement repoussé par la commission.
