Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 15
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il s’agit de réparer un oubli portant sur la mention de la CSG sur les revenus du patrimoine à l’alinéa 42.
