Intervention de Dominique Tian
Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 15
Dominique Tian :Il s’agit, comme Francis Vercamer vient de le proposer, de supprimer les alinéas 43 à 47. En effet, c’est la deuxième fois que le produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, la CASA, est affecté au Fonds de solidarité vieillesse et non pas à la perte d’autonomie.
La Fédération hospitalière de France, assez proche du Gouvernement me semble-t-il,…
