Intervention de Bernard Accoyer

Je confirme qu’il s’agit bien d’un détournement ! (Sourires.)

Monsieur Guedj, cela ne sert à rien de vous énerver. La vérité m’oblige à dire que lorsque l’APA a été créée, aucun financement n’était prévu. Or, comme l’expliquait tout à l’heure à juste titre M. le ministre du budget, quand une mesure n’est pas financée, il faut trouver un moyen de la financer.

Cet amendement est un amendement de repli qui tend à limiter les détournements en série auxquels le Gouvernement se livre dans ce PLFSS, tels un récidiviste du détournement.