Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 15
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a adopté un amendement qui est dans le même esprit que celui de M. Paul, mais il propose un financement à hauteur de 130 millions d’euros, qui seraient réaffectés à la CNSA.
J’avais rappelé en commission qu’il était indispensable que cette perte de recettes puisse être compensée au Fonds de solidarité vieillesse. Or, nous proposons par ailleurs, dans ce texte, des mesures supplémentaires, avec des amendements que nous aurons l’occasion d’examiner demain matin.
