Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 15
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Ce matin : bien, monsieur le président…
Dans le cadre du projet de loi de finances, notre assemblée a adopté une mesure conduisant à une perte de recettes supplémentaire pour la Sécurité sociale, née du report de janvier à mars de la suppression de l’abattement au titre des plus-values immobilières sur les terrains à bâtir. L’effet collatéral sur la Sécurité sociale représente une perte de l’ordre de 35 millions d’euros. C’est pourquoi, afin de ne pas dégrader le solde global, l’amendement no 69 est retiré au profit de l’amendement no 828 .
