Intervention de Patrick Hetzel

Peut-être allons-nous trouver, avec l’amendement no 216 , un point d’accord avec M. Sebaoun. Il a été dit, tout à l’heure, que les dérapages étaient essentiellement concentrés sur certains professionnels de santé. Notre amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 30 juin 2014, un rapport visant à simplifier, à uniformiser et à rendre plus efficaces les sanctions prises à l’encontre des professionnels de santé en cas de fautes, d’abus ou de fraudes de leur part. L’excellent rapport de notre collègue Dominique Tian insistait sur le rôle des professionnels de santé. Les spécialistes de la question, en particulier les juristes, considèrent pour leur part que les mesures de sanctions prévues sont l’oeuvre d’un « législateur désabusé », laissant aux ordres professionnels le soin de sanctionner, ce qui est à l’origine d’un « laxisme corporatiste ».

Ce que nous souhaitons, c’est que le problème qui se pose soit réglé au moyen de propositions gouvernementales : comme vous le voyez, nous ne préjugeons de rien, mais souhaitons que le Gouvernement prenne le problème à bras-le-corps.