Intervention de Christian Paul

Monsieur Véran, vous avez tout à fait raison de poser cette question. Nous l’avons évoquée en commission en adoptant le texte de l’amendement no 125 , sur lequel nous allons revenir dans quelques instants et dont je vais d’ailleurs tenter d’améliorer la rédaction. Cet amendement vise à préciser que l’Agence régionale de santé prendra en compte le taux d’évolution ou le volume d’activité résultant d’une création – c’est le cas que vous évoquez – ou d’un regroupement d’activités, ce qui peut arriver en cas de restructuration.

Encore une fois, le mot restructuration n’est pas un gros mot : si certaines opérations de ce type ont été réalisées de façon extrêmement brutale ces dix dernières années, il y a parfois des modernisations négociées qui permettent de regrouper des services.