Intervention de Éric Woerth

Monsieur le ministre, je me demande pourquoi l'on change les choses, pourquoi vous mettez en place un système aussi compliqué dirigé vers – ou contre, je ne sais pas – les chefs d'entreprise, avec un climat de suspicion vis-à-vis de leur capacité à créer une entreprise puis à la réaliser.

Vous décidez de « barémiser » les plus-values de cession car vous partez du principe que ce sont des revenus. Pour notre part, nous estimons que les plus-values de cession ne sont pas exactement des revenus, les revenus étant plus fluides, plus réguliers.

Lorsqu'il y a cession, il y a prise de risque. La prise de risque peut durer longtemps et d'ailleurs il peut n'y avoir aucune plus-value. En outre, l'argent qui est investi a souvent été fiscalisé dans un premier temps. Il me semble donc difficile de considérer qu'il faut taxer le capital comme le travail. Il n'est peut-être pas politiquement correct de le dire, mais n'oublions pas que le capital a déjà été souvent fiscalisé parce que c'était au départ un revenu. Et le capital est encore plus mobile que le travail. Nous avons besoin autant de capital que de travail. En général, c'est parce qu'il y a du capital qu'il y a du travail. Et c'est parce qu'il y a du capital qu'on peut ensuite taxer le travail. Dans une économie comme la nôtre, on peut regretter cette modernité et c'est la question que pose l'article 6.