Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Je prends acte que le rapporteur général retire son propos et par ailleurs le regrette.

S'agissant du suivi des débats, je voudrais lui signaler qu'il est assez commun, compte tenu du nombre de réunions que nous avons par ailleurs, que les députés viennent, reviennent, repartent. J'étais hier dans l'hémicycle, je le suis aujourd'hui, pour des amendements que j'ai déposés et dont je vois d'ailleurs avec intérêt qu'ils ont été repris par le Gouvernement. Je ne comprends donc pas bien votre commentaire : si vous les avez repris, c'est probablement que vous les trouviez, au moins pour partie, légitimes.

Monsieur le ministre, vous avez réservé les articles 6 et 7 pour que nous puissions examiner vos amendements. Ce sont des articles importants pour l'avenir de l'entreprise, des salariés et de la création en France. Vos propositions sur ce sujet ont suscité une véritable fronde, qui vous conduit pour partie à revenir en arrière, tant mieux !

Cela dit, ce que vous avez fait pose d'abord un problème de méthode. Cela montre votre déconnection, monsieur le ministre, la vôtre et celle de vos équipes, avec le monde de l'entreprise, avec la création d'entreprise : une déconnection et même une incompréhension du processus qui permet à une entreprise de naître, de créer de l'emploi, de créer de la richesse, de croître, ou éventuellement d'échouer puisque, finalement, c'est malheureusement le cas de la majorité des entreprises en création.

C'est une politique de Gribouille que vous menez là. Normalement, on consulte avant et on mesure l'impact de ce qu'on fait avant. Beaucoup d'énergie aurait été épargnée, beaucoup de confusion aussi, une confusion qui ne sert pas l'image de la France dans le monde économique, si vous aviez inversé les choses et consulté avant de proposer.

Vos propositions étaient inefficaces et injustes. Inefficaces, parce qu'il faut bien que quelqu'un finance les jeunes entreprises, qui ne sont pas cotées : celui qui finance investit pour des années, prend des risques – trois entreprises sur quatre échouent – et ne peut pas revendre des actions puisque, par définition, elles ne sont pas cotées. C'est un investisseur qui accompagne l'entreprise pendant de nombreuses années.