Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Kosciusko-Morizet :

Et puis, dernière chose madame la présidente, il y a un problème de fond. Vous tendez perpétuellement à faire la différence entre capital et travail ; dans le monde de l'entreprise, le capital et le travail sont fortement associés. Nombreux sont les salariés qui sont payés en parts d'entreprise, parce que justement ils ne sont pas payés. Ils sont payés en espérance. Finalement, vous taxez l'espérance.

Vous reprenez mes amendements qui portent sur la non-rétroactivité et je les retirerai si l'amendement du Gouvernement est voté.

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