Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai la même interrogation qu'en discussion générale et je souhaiterais que M. le ministre puisse nous répondre.
Comment avez-vous pu valider un article pareil ? Comment avez-vous pu faire cette erreur, monsieur le ministre, d'imaginer de taxer les plus-values de cession de jeunes entreprises innovantes, de start-up, de la même façon que des rentiers ?
Comment avez-vous pu imaginer que le dividende distribué soit moins taxé que le dividende réinvesti, ce qui est le cas dans cet article ?
C'est en outre le contraire de ce que vous aviez dit dans votre campagne électorale : si vous faites le calcul, dans la version actuelle du PLF, le dividende distribué est moins soumis à l'impôt que le dividende réinvesti.
Bien sûr, vous nous proposez une rectification, une espèce d'usine à gaz fiscale, parce que vous avez compris votre erreur. Heureusement, d'ailleurs ; mais votre usine à gaz fiscale ne correspond pas non plus à la réalité. Vous savez bien que les start-up qui lèvent des fonds, celles qui réussissent en fait, le font pendant cinq à dix ans et, pendant ce temps-là, le fondateur qui a sué sang et eau pour la développer, qui n'a pas dormi de la nuit, qui a cherché à développer un produit innovant, à gagner des marchés à l'international, voit sa part diluée et, au moment de la vente, n'a pas 2 % des actions. Même la version que vous nous proposez aujourd'hui n'est pas conforme à la réalité des entreprises.