Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je me demande sérieusement si je me serais lancé, en 2000, avec le cadre juridique et fiscal que vous êtes en train de mettre en place. Certes, les amendements que vous nous proposez rendent le dispositif fiscal moins pire, mais la question n'est pas seulement fiscale, elle est aussi politique, comme l'ont dit mes collègues.

Avec cette disposition, vous envoyez un signal très négatif aux créateurs d'entreprise, vous ne les comprenez pas et surtout vous ne les aimez pas. Vous les prenez pour des pigeons, tout juste bons à être plumés. Même si le dispositif fiscal est finalement vidé d'une partie de sa nocivité, le mal est fait : les créateurs d'entreprise savent qu'ils n'ont rien de bon à attendre de ce Gouvernement. Or, mes chers amis, l'aspect psychologique est fondamental dans la création d'entreprise. Monter son entreprise, c'est plusieurs années de galère, on prend des risques financiers importants, on hypothèque sa maison dans certains cas, on met en jeu les économies de sa famille et des amis qui ont bien voulu mettre de l'argent dans l'affaire. On ne compte pas ses heures, on se paye en dernier s'il reste de l'argent. Mais on le fait par passion et parce qu'au bout on a l'espérance d'un gain éventuel lors de la revente de son entreprise. Le Gouvernement casse cela en taxant lourdement la revente, seul moyen pour le créateur d'entreprise de tirer une rémunération à la hauteur des risques pris et du travail accompli.

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