Intervention de Charles de Courson

Je ne reviendrai pas sur la procédure, mais nous avons suffisamment critiqué, les uns et les autres, lorsque nous étions dans l'opposition, cette façon de faire pour ne pas rappeler que ce n'est pas une façon de travailler.

Mais je voudrais examiner le fond. D'où viennent tous les problèmes que nous avons sur l'article 6 ? D'une confusion entre la notion de revenu et la notion de plus-value. C'est l'idée même de barèmisation des plus-values qui constitue une erreur de fond. Et une deuxième erreur, une erreur économique, est de ne pas se rendre compte que nous devons articuler notre droit fiscal national aux droits fiscaux des principaux pays qui nous entourent. Sinon, les entrepreneurs partiront.

Je voulais féliciter M. le ministre : il vaut mieux reconnaître ses erreurs et l'amendement dont nous allons discuter tout à l'heure, c'est l'abandon en fait de l'essentiel de l'article 6, puisque je vous rappelle que l'amendement rapportera 100 à 200 millions, contre un milliard dans l'article 6. En revanche, monsieur le ministre, cela a fait des dégâts.