Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans les mouvements de ces derniers jours il y avait un signal, un appel. Il n'y a rien d'indécent à ce que les entrepreneurs nous demandent : « mettez-vous un peu à notre place, à nous entrepreneurs, nous épargnants investisseurs qui alimentons la prise de risque, qui alimentons le mouvement économique, la dynamique entrepreneuriale en France. »

Quels sont les trois paramètres en fonction desquels raisonnent à la fois ces entrepreneurs et les investisseurs, solidaires de la prise de risque ? D'abord, il ne faut pas confondre ce qui relève de la rente et ce qui relève du risque. Quel intérêt a celui qui a un peu d'argent à investir dans une entreprise s'il se retrouve en face de sociétés cotées soumises à la même fiscalité ? Il prendra légitimement le moins de risques.

Ensuite, ce même entrepreneur, ce même investisseur, se tournera vers le cadre européen, là où l'attractivité fiscale sera la meilleure. Quand il examinera les taux de prélèvements libératoires en Europe – 20 % en Italie, 21 % en Espagne, 26 % en Allemagne, 18 à 28 % au Royaume Uni – il arbitrera en faveur des taux fixes les plus intéressants.

Enfin, il manque un élément à l'article 6 : la prise en compte de la convergence d'intérêts entre l'épargnant-investisseur et l'entrepreneur. Si l'on ne s'emploie pas à faire converger les intérêts de ces deux acteurs, on se heurtera, certes, à des conflits mais, surtout, d'emblée, à une forte réserve quant à l'idée de solidarité dans l'investissement et dans la prise de risque.