Intervention de Dominique Baert

Il y a bien sûr un autre principe à mettre en parallèle : celui de la nécessaire efficacité économique. J'avais le sentiment que, par le jeu des abattements liés à la durée de détention des titres concernés, aux plus-values, ou à la destination des sommes perçues, l'article 6 était légitime.

Le Gouvernement en présente une nouvelle rédaction. Les principes y demeurent. Il serait bon, monsieur le ministre, que vous nous précisiez ce qu'est la notion de « cercle familial au coeur de la prise en considération de l'investissement personnel » et les garanties que l'administration fiscale peut prendre pour qu'il n'y ait pas d'effet d'aubaine ou, plus exactement, d'effet d'évasion par rapport à l'objet de cet article.

Nonobstant ces remarques, cet article réécrit conserve l'essentiel : il majore pour 2012 le prélèvement libératoire, il soumet à l'impôt sur le revenu les plus-values de cession et il met en place des abattements selon la durée de détention des titres concernés. Sans doute le texte continuera-t-il de s'affiner mais le nouvel article s'inscrit dans la logique de l'action gouvernementale visant à faire progresser la justice fiscale tout en confortant notre offre productive, c'est-à-dire la capacité de production de notre économie. Car préserver son patrimoine, c'est bien, créer des emplois c'est mieux et telle est la vraie urgence.