Intervention de Nicolas Sansu

L'article 6 du projet de loi de finances, dans sa première version, fait partie d'un tout constitué des dispositions contenues dans les articles 5, 6 et 7, destinées à aligner les revenus du capital sur ceux du travail en les intégrant dans le barème de l'impôt, ce qui est très juste. Face à cette perspective, certains chefs d'entreprise, qui se sont eux-mêmes baptisé « pigeons », ont orchestré avec talent, il faut le reconnaître, une opération de lobbying dictée par des intérêts particuliers bien éloignés des considérations patriotiques que certains d'entre eux entendaient promouvoir.

Dois-je souligner que l'un de ces juvéniles entrepreneurs, envoyé sur le front des médias, est un de ces patriotes qui ont délocalisé une partie de leur activité à San Francisco ? Surtout, derrière ces « pigeons », on compte de nombreux rapaces, notamment des adeptes des LBO, spécialistes des culbutes de court terme, spécialistes des opérations spéculatives de court terme et véritables prédateurs d'emplois.

Revenons à la réalité. Quand ces soi-disant « pigeons » agitent un taux de prélèvement sur les plus-values de cession de plus de 60 %, ils mentent. Ils mentent car la réalité c'est d'abord un abattement de 40 %, le barème de l'impôt ne s'appliquant que sur les 60 % restants. Là encore, ils se livrent à une manipulation grossière : nos collègues de l'opposition font mine de croire que l'imposition de ces plus-values est de 45 %, comme s'il s'agissait d'un prélèvement forfaitaire. C'est faux : les seuls revenus issus des plus-values de cession qui seraient imposés à 45 % sont ceux qui dépasseraient 150 000 euros par part, à savoir 300 000 euros pour un couple et 450 000 euros pour un couple avec deux enfants.

D'autre part, l'article 6 dans sa rédaction actuelle permet de calculer les revenus des plus-values de cession à raison de la durée de détention des titres de l'entreprise cédée. Au-delà de douze années de détention, la plus-value est estimée à zéro euro. Donc : zéro euro taxé à 19, à 24 ou à 45 %, cela donne toujours zéro… Certes, l'article 6 présente cette vertu de donner un signe fort contre la pure spéculation financière à l'heure où tant de salariés souffrent, sont victimes des marchés financiers. Il serait donc inconcevable que le Gouvernement cède du terrain.

Je répète ce que j'ai déclaré au cours de la discussion générale : le Gouvernement doit protéger le salarié de Pétroplus, le salarié de SANOFI ou de Florange plutôt que les revenus insolents du patron de Meetic. Je rappelle par ailleurs à nos collègues de l'opposition que quand ils affirment qu'un chef d'entreprise fait vivre des salariés, je constate que nombreux sont les salariés qui font vivre les chefs d'entreprise. Tenez bon, monsieur le ministre, sinon beaucoup de nos concitoyens se sentiront « pigeonnés ».