Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Les uns soutiennent que c'est le capital qui génère le travail quand les autres avancent que c'est le travail, donc les salariés, qui permet au capital de prospérer et à l'entreprise de vivre. Qui peut contester ces deux affirmations ? Il existe donc selon certains une sorte d'écosystème entrepreneurial qui mêle salariés et détenteurs des capitaux, sachant que dans certaines entreprises ce sont les salariés qui détiennent les capitaux, parfois en parts non négligeables.

Face à cette complexité, il y a trois « sorties » possibles pour la valeur ajoutée créée par l'entreprise : le salaire, le dividende et la plus-value dans l'hypothèse où l'entreprise est revendue dans des conditions objectives déterminées par le marché et qui permettent de fixer un prix de transaction, donc d'évaluer la richesse détenue.

On a ainsi souvent entendu, sur tous les bancs, l'idée selon laquelle la valeur ajoutée devait être, grosso modo, composée de trois parts : un premier tiers affecté au salaire, quand l'entreprise réalise des profits ; un deuxième tiers à l'actionnaire puisqu'il a, à un moment donné, apporté des capitaux qui ont permis le développement de l'entreprise ; enfin un troisième tiers devant être réinvesti dans l'entreprise. Il est bien évident que, suivant la conjoncture, les trois parts ne sont pas forcément égales. Reste qu'il nous a semblé assez naturel de vouloir aligner la fiscalité des salaires, des dividendes et des plus-values selon un barème progressif. Et, même s'il existe sur ce point de légitimes divergences, c'est notre choix.

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