Intervention de Pierre-Alain Muet

L'amendement ne modifie en rien le projet initial du Gouvernement. Monsieur de Courson, vous êtes suffisamment sérieux pour regarder les choses attentivement : il n'y a aucun changement, dans la notion d'entrepreneuriat, entre le système antérieur et le système actuel. L'amendement du Gouvernement va simplement préciser les choses, dans un souci de cohérence totale.