Intervention de Laure de La Raudière

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 6, amendements 173 197 385

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Mes chers collègues, nous avons peu parlé de ce que vous avez fait pour les fonds d'investissements, ou plus exactement de ce que vous vous apprêtiez à faire avant le dépôt de l'amendement du Gouvernement hier soir.

Les fonds d'investissement, qui sont définis à la fois dans la loi de finances et dans la loi de financement de la sécurité sociale, sont essentiels pour le développement en France des start-up, et des entreprises innovantes, dans le secteur du numérique et des biotechnologies. C'est surtout le cas des fonds de capital-risque.

Si vous aviez mis en oeuvre votre dispositif, tous ces fonds d'investissement seraient partis, puisque vous vous apprêtiez à taxer à 95 %, ce qui est absolument considérable, le carried interest. Sur les fonds d'investissement, monsieur Muet, vous pouvez tout de même admettre que vous êtes revenus en arrière !

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