Nous avons déjà eu ce débat lors de la discussion sur l'article et lors de la discussion générale, au début de l'examen du texte. Je crois qu'il n'y a pas lieu d'aller plus loin.
Nous pouvons maintenant passer assez rapidement à l'examen des amendements qui porteront sur les points précis du nouveau texte, dont tout le monde dispose depuis hier après-midi. Je ne pourrai, sinon, que répéter ce qui a déjà été dit par les uns et par les autres de ce côté de l'hémicycle.
La commission émet bien entendu un avis défavorable à ces amendements de suppression.