Intervention de Jérôme Cahuzac

Il ne faut naturellement pas éluder le débat, et c'est précisément pour qu'il ait lieu dans de bonnes conditions que le Gouvernement a demandé la réserve de ces articles.

Veillons au moins formellement, tous, autant que nous sommes, à ce que nos arguments soient entendus, même s'il ne faut pas se faire trop d'illusions quant à un éventuel accord qui pourrait nous réunir sur l'ensemble des dispositions du texte.

En écoutant tout à l'heure le porte-parole de l'UMP, je dois dire qu'il m'a semblé que nous pouvions tout de même nous accorder au moins sur le point de départ. M. Mariton s'inquiète de la perte de recettes : nous aussi. Il souhaite que soient précisées au Parlement les modalités selon lesquelles nous pourrions compenser cette perte de recettes : nous y avons réfléchi.

Et nous avons décidé de maintenir une disposition qui avait été proposée, sous l'empire de la précédente majorité, par M. le député Gilles Carrez, alors rapporteur général, avant d'être acceptée par le Gouvernement et votée par la majorité : je veux parler de la surtaxe exceptionnelle sur les grandes entreprises, qui a fixé le taux de leur impôt sur les sociétés à 35 %.

Cette mesure devrait être consensuelle : c'est vous qui l'avez inventée, c'est vous qui l'avez mise en oeuvre, c'est vous qui l'avez liquidée, c'est vous qui l'avez perçue. Nous vous proposons de la maintenir,…