Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 6, amendements 173 197 385

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Vous vous inquiétiez du manque de recettes. Il se trouve que le maintien de cette surtaxe, qui revient à établir un taux d'imposition à 35 % sur les plus grandes entreprises, permet de palier le manque de recettes dont vous vous inquiétez à juste titre, vous, monsieur Mariton, ainsi, je suppose, que l'ensemble du groupe UMP, dont vous êtes le porte-parole, y compris M. Lamour, que je vois opiner du chef. Peut-être arriverons-nous, là-dessus, à un accord : le contraire me surprendrait. Cette taxe ne peut vous choquer, puisque c'est vous qui l'avez inventée, et son produit est connu, puisque c'est vous qui l'aviez estimé. Et il se trouve que les finances du pays ont besoin de cette recette supplémentaire.

J'ajoute que, lorsqu'une disposition est censée rapporter des recettes et qu'elle ne peut être mise en oeuvre, il faut veiller à trouver des recettes supplémentaires : c'est ce que la précédente majorité n'a pas fait. Mesdames et messieurs les députés de l'opposition, lorsque vous avez instauré la taxe carbone et qu'elle a été censurée par le Conseil constitutionnel…

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