Intervention de Jérôme Cahuzac

Ce n'est pas grâce à qui que ce soit que cette mesure n'a pas été mise en oeuvre, mais parce qu'elle n'était pas constitutionnelle.

Ce fut, si ma mémoire est bonne, un manque à gagner de trois à quatre milliards d'euros de recettes pour l'État. Je parle sous le contrôle de celui qui était alors rapporteur général.

Quel qu'ait été le responsable, je n'ai pas le souvenir que la majorité précédente se soit préoccupée de chercher une recette équivalente : vous avez laissé filer les choses ! Et ça n'est pas notre intention : de ce point de vue-là, il n'y aura pas continuité ! Comme j'imagine que vous êtes nombreux à regretter d'avoir laissé de la sorte filer les déficits, j'espère que, à défaut d'approuver totalement ce que nous nous apprêtons à faire, vous éviterez, du moins, d'être trop sévères dans les commentaires que vous pourrez faire sur la politique proposée par le Gouvernement.

Monsieur Mariton, mesdames et messieurs les membres de l'opposition, je pense que la question des recettes peut désormais être considérée comme réglée : venons-en au fond. Sur le fond, nous avons une divergence, mais aucun malentendu. Depuis le début, nous estimons que les produits du capital doivent contribuer, autant que les revenus du travail, au redressement du pays. Je me souviens très bien l'avoir annoncé dans cet hémicycle lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative et nous le faisons à l'occasion de cette loi de finances initiale.

Vous avez toujours été opposés à cette façon de voir les choses : il y a une opposition et une majorité, et il est finalement heureux que nos concitoyens aient le choix entre deux politiques possibles. Vous en avez mené une, dont manifestement les Français n'ont pas voulu qu'elle se poursuive. Nous en avons proposé une autre, qu'ils semblent avoir privilégiée, et nous la mettons en oeuvre. Vous vous y opposez, ce qui est bien normal, et nous, nous tentons de la faire prévaloir : n'en soyez pas choqués.

Nous estimons – et c'est la différence de fond qui nous oppose – que le capital doit contribuer autant que le travail. J'ai bien entendu Mme de La Raudière et Mme Kosciusko-Morizet, j'ai entendu aussi M. Tardy, ainsi que M. Mariton, dont le propos a été un peu plus subtile : vous estimez tous qu'il est normal que le capital contribue moins que le travail. C'est une divergence que nous assumons et que nous porterons devant l'opinion. Nous défendrons cette vision des choses devant l'opinion. De votre côté, vous assumerez la vôtre, puisque je vous sais courageux : dites aux Français que vous estimez que le capital doit moins contribuer que le travail.