Intervention de Jérôme Cahuzac

Nous ne sommes pas d'accord avec vous. La majorité tranchera, dans cette assemblée et au Sénat, et l'ensemble se fera sous le contrôle de l'opinion. Oui, nous estimons que cette contribution doit être équivalente. Et d'ailleurs, comment faire autrement, pour qu'elle soit équivalente, que de soumettre tous les revenus, ceux du travail comme ceux du capital, au même barème de l'impôt sur le revenu ?

Ou bien vous estimez qu'il faut effectivement que tous les revenus contribuent de la même manière, quelle que soit leur origine, et alors il faut le même système d'imposition, ou bien vous estimez, et c'est ce que vous dites – et ce que certains d'entre vous assument peut-être plus difficilement que d'autres – que les revenus du capital doivent moins contribuer que ceux du travail, et c'est d'ailleurs la politique que vous avez mise en oeuvre, en généralisant les prélèvements forfaitaires libératoires. Assumez-le ! Nous ne sommes pas d'accord, mais dites le bien devant l'opinion.

S'agissant de la continuité avec certaines politiques passées : certaines sont maintenues, peut-être malgré nous, de la même manière que la majorité précédente avait maintenu, peut-être malgré elle, des politiques qu'elles avaient jusque-là condamnées. Je vous rappellerai qu'en dix ans au pouvoir, vous n'avez supprimé ni l'ISF, ni même les trente-cinq heures. Bien mieux ! C'est vous qui les avez généralisées à l'ensemble des entreprises, car c'était la condition de la mise en oeuvre des heures supplémentaires. N'est-ce pas, monsieur Bertrand ?

C'est donc vous qui avez généralisé et ancré dans le droit du travail la durée hebdomadaire du travail à 35 heures. Il serait peut-être temps d'assumer ce que vous avez fait ces dix dernières années, à défaut, permettez-moi de vous le rappeler.

Mme Kosciusko-Morizet fait remarquer à bon droit que par ces amendements, le Gouvernement modifie son projet. Le nier serait absurde et je serai le dernier à le faire.

S'agit-il d'une première ? Là encore, ayons un peu de mémoire ! Je vois d'ailleurs le président de la commission des finances chuchoter à Mme Kosciusko-Morizet l'exemple que je vais citer, car il vient naturellement en mémoire à tous ceux qui ont un peu travaillé pendant la dernière législature.

Madame Kosciusko-Morizet, vous apparteniez à un gouvernement qui a proposé un projet de réforme de la taxe professionnelle à ce Parlement. Voulez-vous que je vous rappelle ce qu'est devenu ce projet ? Vous en étiez solidaire, puisque membre du gouvernement. Je ne vous ai pas entendu protester contre ce projet, ni même le critiquer.

Puisque M. Carrez est assis à côté de vous sur les bancs de cet hémicycle, demandez-lui de vous expliquer ce qu'il a dû faire, non pas pour modifier votre projet gouvernemental, mais pour le transformer de fond en comble.