Intervention de Jérôme Cahuzac

Et vous aviez fini par voter le projet qui portait pourtant des dispositions dont je sais, dont tout le monde sait, que vous les condamniez totalement, farouchement et fermement.

Je vous annonce donc une bonne nouvelle : nous rétablissons le statut des jeunes entreprises innovantes. Comme vous m'avez interpellé sur ce sujet, je me permets de vous rassurer en espérant, sinon vous convaincre que ce Gouvernement agit bien, au moins que sur ce sujet, non seulement il ne fait pas moins bien que le Gouvernement que vous avez soutenu, mais qu'il fait même plutôt mieux au regard de votre intérêt absolument sincère à l'égard des jeunes entreprises innovantes.

Nous ne touchons pas à l'ISF-PME. Nous ne touchons pas à la disposition que vous aviez instaurée consistant à ne pas imposer les plus-values de cessions dès lors que 80 % de cette plus-value était réinvestie. Bien mieux : nous améliorons le système par voie d'amendement. Passé un seuil de 50 %, tout ce qui est réinvesti dans une PME sort de l'assiette taxable. Nous faisons donc mieux que ce que vous aviez fait, dès lors que la plus-value de cession est réinvestie dans les petites et moyennes entreprises.

Ce débat porte, au fond, sur l'imposition des revenus du capital et de ceux du travail. Il peut être techniquement compliqué. Mais il faut éviter d'employer des mots trop forts qui peuvent choquer. Nous n'attaquons personne. Nous n'avons pas d'adversaires. Mais si vous estimez que nous avons pour adversaires les chefs d'entreprises ou les PME, alors souffrez que je puisse dire que lorsque vous réformiez les retraites, vous vous attaquiez aux salariés. Souffrez que je puisse dire que lorsque dans votre mandature, le taux de pauvreté passe de 7,5 % à 13,2 % et que vous laissez faire, vous vous attaquiez aux familles pauvres. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)