Intervention de Jérôme Cahuzac

Si vous n'avez pas voulu dire cela, ma remarque est inutile. Simplement, je vous précise qu'il y a autant de contrats aidés dans ce projet de budget qu'il y en eut dans le précédent, il y en aura même probablement davantage si vous estimez que les autres dispositions sont assimilables à des contrats aidés. J'assume totalement cette politique de l'emploi, elle s'appelle le traitement social du chômage. Depuis que notre pays est touché par le chômage, tous les gouvernants ont mis en oeuvre un traitement social du chômage, et celui-là ne dérogera évidemment pas à la règle. Au moins sur ce sujet, si nous sommes d'accord, nous nous éviterons un débat inutile.

Enfin, je dirai un dernier mot du sens des responsabilités. Comme vous, je crois que les mouvements qui ont eu lieu, et dont je suis bien persuadé qu'au moins en partie, ils étaient d'une sincérité totale, ont créé un tort incontestable à notre pays. Je le déplore, évidemment. Et je n'imagine pas qu'au sein de l'opposition, espérant en tirer je ne sais quel profit politique, certains joueraient à dénoncer ce tort, voire à l'exagérer. Je pense que tous ici, nous pensons que le dommage fait à l'image de notre pays est infiniment regrettable.

Mais c'est précisément parce que chacun doit être responsable de ses propos que j'appelle les uns comme les autres à ne pas faire de déclarations qui reposeraient sur des mesures fantasmées et non sur la réalité du projet gouvernemental. Car sur quelles dispositions ce mouvement est-il né ? Il n'est pas né, comme vous semblez le dire, d'une divergence de fond quant à la fiscalisation identique du capital et du travail.

Pour avoir discuté suffisamment longtemps avec les participants à ce mouvement, je pense pouvoir affirmer avec certitude que l'élément déclenchant a été que les chefs d'entreprises n'ont pas supporté l'idée que la plus-value de cession qu'ils réaliseraient en cédant leur entreprise puisse être taxée et puisse ainsi, d'une certaine manière, contribuer au redressement du pays.

Il y a donc une divergence d'appréciation sur le fait que pour les uns, cette plus-value soit un revenu du capital, quand pour les autres, c'est exclusivement un revenu du travail. Les deux opinions se défendent. C'est bien sûr un revenu du capital car s'il n'y avait pas eu un peu d'investissement et cette magie qui fait que la valeur ajoutée créée par une collectivité aboutit à un profit, alors il n'y aurait pas eu de plus-value de cession.

Mais il n'y en aurait pas eu non plus sans un chef d'entreprise qui se lève tous les matins, qui fait des efforts, qui engage ses biens propres, qui prend des risques, qui accepte souvent de se rémunérer mal pendant de nombreuses années parce qu'il espère un gain, éventuellement considérable, à la vente de cette entreprise. Sans ce travail, cette plus-value de cession n'existerait pas davantage.

Vous pouvez nous le reprocher, vous pouvez estimer comme M. Bertrand semble le faire avec ironie que nous l'avons fait à tort ou à raison, je l'ignore, mais en ce qui nous concerne, nous estimons que si une erreur a été faite, le mieux est de la corriger le plus vite possible plutôt que de s'enferrer à tenter de discuter, d'éluder, de polémiquer.