Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 6, amendements 173 197 385

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Et les exemples sont nombreux dans la législature précédente d'erreurs commises qui auraient bien gagné à être corrigées plus vite qu'elles ne l'ont été, je pense notamment au bouclier fiscal.

Puisque nous avons estimé qu'une erreur avait été faite, nous avons tenté de la corriger le mieux et le plus vite possible. D'ailleurs, certains ont pu être choqués de la manière dont le Gouvernement a tenté de le faire, et je m'en excuse auprès d'eux. J'espère qu'au regard des explications que je donne, ils comprendront la rapidité avec laquelle nous avons agi, car il ne faut pas laisser s'instaurer des malentendus, et encore moins persévérer dans ce que l'on constate être une erreur. Il vaut mieux, dans ces conditions, en tirer immédiatement la leçon, ne serait-ce par respect à l'égard du Parlement.

Qu'auriez-vous dit si nous avions maintenu ce projet en espérant des modifications dans une autre assemblée, à l'occasion d'amendements, ou pourquoi pas en commission mixte paritaire ? Nous assumons les choses, vous pouvez en tirer argument pour ironiser, certains le font. J'espère que d'autres reconnaîtront ce sens des responsabilités. S'ils le font, je les en remercie, et à défaut, je leur demanderais à mon tour de faire preuve de responsabilité et de veiller par leurs propos à ne pas caricaturer la position du Gouvernement, car cette caricature déboucherait sur une image dont notre pays peut souffrir et dont je ne crois pas qu'il puisse longtemps se satisfaire, une image dont nous sommes tous, opposition comme majorité, comptables devant les Français.

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