Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, je vous félicite de votre mea culpa. À la différence de notre collègue Muet, vous reconnaissez que vous vous êtes trompé. Cela vous fait honneur, je ne suis pas de ceux qui accablent ceux qui reconnaissent leurs erreurs le plus tôt possible.

M. Muet persiste et signe en nous expliquant que l'on continue dans la barémisation. Si c'était vrai, qu'il nous explique comment l'incidence d'une telle mesure passe de 1 milliard à 200 millions ? Soyons sérieux !

Monsieur le ministre, je persiste à penser que sur la procédure, l'exemple de la taxe professionnelle n'est pas pertinent, car nous avions eu quinze jours pour y travailler en commission. C'est un amendement de la commission, et non pas un amendement du Gouvernement, qui a changé la réforme de la taxe professionnelle. Cet amendement de 83 pages – record historique – a été présenté par notre rapporteur après de longues concertations au sein de la commission.

Venons-en maintenant au fond. Monsieur le ministre, vous ne voulez pas reconnaître l'erreur fondamentale, qui est de prétendre que les plus-values sont des revenus. Les plus-values ne doivent pas être traitées comme des revenus. C'est d'ailleurs ce que vous faites dans votre amendement, en laissant croire que l'on maintient une toute petite partie au barème. Mais ce n'est pas le cas, sinon le rendement de cette mesure n'aurait pas fondu à 200 millions d'euros.

Il faut aller jusqu'au bout, et reconnaître que les plus-values ne sont pas un revenu. L'UDI n'est pas du tout hostile à ce que l'on instaure le même traitement pour les vrais revenus du capital que pour ceux du travail.

Je rappelle à nos collègues que c'est déjà le cas sur les revenus fonciers, que cela me paraît incontestable sur les intérêts, et qu'il y a un petit problème sur les dividendes, du fait d'un abattement de 40 % à cause de l'IS.

Pour revenir au fond de la question, il nous manque, monsieur le ministre, que vous abandonniez purement et simplement l'idée fausse selon laquelle les plus-values constituent un revenu. Si vous conservez cette idée, vous n'y arriverez pas.