Intervention de Éric Woerth

Mais il s'agit d'un autre sujet.

Plus sérieusement, vous dites que l'épargne et le capital doivent contribuer autant que le travail : c'est une question que l'on peut se poser, et que l'on se pose. Le capital est probablement la mauvaise acception du terme : on préfère généralement parler d'épargne. Celle-ci est en réalité d'une nature différente que le travail. Parce qu'ils sont d'une nature différente, l'épargne et le travail peuvent donc, à un moment donné, contribuer différemment. Or votre texte rend les choses très compliquées : imposition à 24 % en 2012, au barème en 2013 avec des abattements, à 19 % si l'on remplit un certain nombre de conditions, exonérations en cas de réinvestissements à hauteur de 50 %... Les chefs d'entreprises sont certainement intelligents, mais il est tout de même difficile de s'y retrouver !

Cela pose deux questions que mes collègues ont soulevées. D'une part, votre projet crée une divergence par rapport aux autres pays, notamment à nos voisins européens. Il crée déjà de la divergence en Europe, alors que nous devons au contraire construire une convergence fiscale, sociale et économique. Et en ce qui concerne les capitaux, c'est un formidable point de fuite !

D'autre part, la compensation ne représente pas que l'épaisseur du trait. 800 millions d'euros de compensation sur l'impôt sur les sociétés, même sur les grandes entreprises, cela constitue évidemment un coût et un coup supplémentaires pour ces dernières, donc pour l'économie du pays.