Intervention de Xavier Bertrand

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 6, amendements 173 197 385

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Bertrand :

Aujourd'hui, on a bien compris que votre longue plaidoirie ne s'adressait pas à nous, mais aux membres de votre majorité.

Vous le savez bien : l'article 6 tel qu'il était initialement proposé est meurtrier pour l'esprit d'entreprise. Mais, tel que votre amendement le réécrit, il reste extrêmement dangereux pour l'esprit d'entreprise. Votre seule crainte, c'est que votre majorité ne vous suive pas.

En définitive, on s'aperçoit aujourd'hui que si, avec M. Valls – dont je ne partage pas le point de vue – on pourra devenir Français plus facilement, avec cet article 6 il deviendra beaucoup plus difficile de devenir entrepreneur en France. Je le déplore. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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