Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 6, amendement 789

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Je tiens à dire aux députés de la majorité présidentielle que cet abattement est légitime et est fonction de la durée d'investissement : entre deux et quatre ans, entre quatre et six ans et au-delà de six ans.

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