Intervention de Dominique Orliac

Au sujet des médicaments, nous soutenons la politique exposée en juillet dernier par le Premier ministre devant le Conseil stratégique des industries de santé. Il a notamment insisté sur les possibilités importantes des industries de santé en matière de lutte contre le chômage et sur la nécessité d’une adéquation entre les politiques publiques et les politiques industrielles. En outre, nous avons insisté sur quelques points précis, comme la nécessité, pour la ministre de la Santé, de régler rapidement le dossier des médicaments contre la dégénérescence maculaire liée à l’âge. Nous l’attendons depuis le précédent PLFSS.

Pour nous, radicaux de gauche, la politique de santé ne se limite pas à la gestion des crises sanitaires et à la surveillance des dépenses. Il ne suffit pas d’ajouter, pour la deuxième année consécutive, des taxes aux taxes qui pèsent déjà sur l’industrie pharmaceutique. Nous devons faire preuve de courage et nous diriger vers une refondation, car les paramètres classiques de la santé ont changé. Votre stratégie nationale de santé constitue la première pierre de cet édifice qui reste à construire. Il faut poursuivre ce travail dès que possible.

La vente du médicament à l’unité, quoique séduisante, ne permettra pas de mettre fin au gaspillage. Les études montrent que dans les pays où elle est pratiquée, il n’y a pas moins de gaspillage, puisque la cause n’est pas le conditionnement des médicaments mais bel et bien l’arrêt des traitements ou les prescriptions inadaptées. Il en est de même de l’article 38, dont la rédaction complexe montre toute la difficulté de réglementer des domaines émergents, comme celui des biosimilaires.

Nous avons également insisté sur la sécurité des produits de santé, qu’il s’agisse des médicaments ou des dispositifs médicaux. Nous avons évoqué la complexité et le nombre excessif d’agences qui interviennent dans ce domaine. Nous avons signalé, au cours de la discussion générale, les nombreux dossiers douloureux de ces derniers mois. Nous nous devons de rassurer nos concitoyens.

Concernant les soins primaires, des avancées sont à l’ordre du jour avec le financement des coopérations libérales, la généralisation des rémunérations des équipes pluriprofessionnelles et l’amélioration de la couverture des praticiens et auxiliaires médicaux.

Nous sommes satisfaits de l’adoption de notre amendement concernant l’expérimentation de la télémédecine pour les pharmaciens. Nous nous réjouissons de la réforme de la tarification à l’activité. Nos hôpitaux de proximité attendent avec impatience le nouveau mécanisme de dégressivité tarifaire.

Nous avons aussi rappelé le rôle important de santé publique de premier recours que joue le maillage du territoire par les pharmacies d’officine. L’officine doit évoluer vers une véritable profession de santé et être un partenaire essentiel dans le parcours de soins. Il faut, madame la ministre, mettre en place la nouvelle rémunération à l’honoraire votée il y a deux ans.

Madame la ministre, nous n’approuvons pas certaines mesures de ce PLFSS, mais nous considérons que les orientations de votre Stratégie nationale de santé doivent être soutenues. Fidèle à la majorité gouvernementale, le groupe RRDP votera donc en première lecture le PLFSS 2014, en souhaitant qu’il évolue dans le bon sens lors de la navette.