Intervention de Hervé Mariton

Monsieur le ministre, je souhaiterais demander au Gouvernement quelque chose qui s'approcherait d'une étude d'impact sur son amendement.

En effet, cet amendement change fondamentalement l'économie du projet du Gouvernement. Nous avions une étude d'impact sur un projet à un milliard. On a maintenant un projet très différent à 200 millions. Vous ne pouvez donc considérer que l'étude d'impact initiale vaut pour l'amendement ! L'assemblée et les Français ont besoin d'être renseignés. Une étude d'impact serait la moindre des choses et permettrait de savoir si vous savez où vous allez.

Permettez-moi également, monsieur le ministre, de faire une observation sur la forme. Vous avez tenu tout à l'heure des propos qui ne m'ont pas paru très adroits en expliquant qu'un certain nombre de nos concitoyens avaient fait tort au pays. Il n'y a pas de bons Français, qui accepteraient sans rechigner vos propositions, et de mauvais Français, qui se manifesteraient par des pétitions sur internet.